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Droit, Economie, Gestion

DU Droit et grande distribution

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • Durée

    1 an

  • Composante

    UFR de droit, sciences politiques et sociales

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Le Diplôme d’université « Droit & Grande distribution » appréhende un droit composite (droit des contrats, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit immobilier, droit fiscal, droit international, par exemple) qui régit un champ d’activités diverses et sensiblement affectés par le progrès, notamment par la transition numérique (commerce en ligne, données personnelles)

 

Cette formation d’excellence, réunissant enseignants-chercheurs et praticiens, s’inscrit dans le cadre d’une demande de formation des professionnels du secteur et de leurs conseils

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Savoir-faire et compétences

- Formation initiale de jeunes professionnels du droit se destinant aux professions de juriste ou d’avocat spécialisés dans le droit applicable au secteur de la grande distribution ;

- Montée en compétence de professionnels du secteur de la grande distribution (ex : services achat, services commerciaux des fournisseurs et distributeurs) et salariés futurs entrepreneurs de ces entreprises ;

- Spécialisation de professionnels du droit (ex : juristes d’entreprises, avocats).

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Organisation

Contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen d’un en cours d’année pour chacun des modules.

L’examen se déroule en présentiel, à l’issue de chaque module. Le temps de l’examen est compris dans le volume horaire de chaque module.

La modalité d’examen est celle que l’on connaît en droit sous l’appellation d’« oral-écrit » à la fin de chaque séminaire. Cette épreuve consiste en un ensemble de questions portant sur le contenu du module et constituant un mini-cas auquel l’étudiant doit répondre par écrit.

La validation de chacun des séminaires est constatée par la délivrance d’une attestation. La validation de l’ensemble des séminaires (dans un délai de 2 ans à compter de la date de validation du premier séminaire suivi) donne lieu à la délivrance du diplôme.

Une moyenne de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire.

Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la moyenne obtenue :

  • à partir de 10 : mention passable
  • à partir de 13 : mention assez bien
  • à partir de 15 : mention bien
  • à partir de 17 : mention très bien

 Sont admis les candidats ayant obtenu une moyenne de 10/20.

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Programme

Le DU « Droit & Grande distribution » s’articule autour de 7 séminaires

  • Les séminaires 1, 2 et 3 portent sur les règles applicables aux relations entre acteurs de la grande distribution, qui gouvernent les relations entre fournisseurs et distributeurs, les relations dans le réseau de distribution et les relations entre distributeurs et consommateurs ;
  • Les séminaires 4, 5 et 6 portent sur les règles applicables à l’opération de distribution, qui concernent la concurrence, le point de vente et l’international ;
  • Le séminaire 7 porte sur les règles applicables en cas de contentieux, qui concernent les contrôles de l’administration, la compétence des juridictions spécialisées et les modes alternatifs de règlement des litiges envisageables.

Chaque séminaire peut être suivi indépendamment des autres et donne lieu à un contrôle des connaissances acquises. La validation de chaque séminaire est constatée par la délivrance d’une attestation. La validation de l’ensemble des séminaires donne lieu à la délivrance du diplôme

Pour valider l’ensemble du diplôme, les différentes sessions de formation devront avoir été suivies dans les 2 ans à compter de la date de validation du premier séminaire suivi.

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Admission

Conditions d'admission

Dans les deux cas, la sélection se fait sur examen d’un dossier de candidature. Les candidats doivent être titulaires d’un Master 1 en droit ou d’un diplôme équivalent ou être en mesure de justifier de 3 ans d’expérience professionnelle en lien avec les objectifs du diplôme

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Modalités de candidature

Les dossiers de candidature sont à télécharger sur la plateforme d’inscriptions Ecandidat de l’Université Sorbonne Paris Nord et en choisissant l’UFR DSPS : https://ecandidat.univ-paris13.fr/ecandidat/#!accueilView

Pour une inscription sur un ou plusieurs modules (mais pas au diplôme complet) : des inscriptions pourront être réalisées en dehors de la période de candidature, sous réserve des places disponibles.

 

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Capacité d'accueil

20-25 participants

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Et après

Insertion professionnelle

- Formation initiale de jeunes professionnels du droit se destinant aux professions de juriste ou d’avocat spécialisés dans le droit applicable au secteur de la grande distribution ;

- Montée en compétence de professionnels du secteur de la grande distribution (ex : services achat, services commerciaux des fournisseurs et distributeurs) et salariés futurs entrepreneurs de ces entreprises ;

- Spécialisation de professionnels du droit (ex : juristes d’entreprises, avocats).

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Contacts

  • Cyril Grimaldi

    Responsable pédagogique
    • Anne-Cécile Martin

      Responsable pédagogique
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