DU Droit médical et gestion des risques médicaux

Organisation de la formation

Durée

Début des cours : Novembre

Fin des cours : Juin
Volume horaire global : 96 heures.

Dates des cours

Dates communiquées ultérieurement.

Organisation

8 séminaires de 2 jours (vendredi – samedi), 1 séminaire par mois.

Lieu d’enseignement : Hôpital Robert Debré, Paris 19ème.

Mémoire

Rédaction d’un mémoire de fin d’étude sous la direction d’un enseignant du DU (24 h. de travail personnel).

Organisation

8 séminaires de 2 jours (vendredi – samedi), 1 séminaire par mois.

Lieu d’enseignement : Hôpital Robert Debré, Paris 19ème.

Durée : 1 an à raison de 8 séminaires de 12 heures, 1 séminaire par mois, le vendredi toute la journée et le samedi matin, du mois de novembre au mois de juin.

La répartition horaire : les modules sont construits sur un thème, et sont répartis sur l’horaire suivant : 9-13h vendredi matin, 14-18h vendredi après-midi, 9-13h le samedi matin.

Rédaction d’un mémoire de fin d’études.

Les cours ont lieu à l’Hôpital Robert Debré à Paris 19ème

L’enseignementest basé en grande partie sur un échange à partir du cours magistral délivré par l’enseignant : les bases théoriques sont replacées dans un cadre vivant, à partir des données de l’expérience ou de cas concrets observés.

Programme

•  Séminaire 1 : Présentation générale
•  Séminaire 2 : La responsabilité médicale
•  Séminaire 3 : Bioéthique
•  Séminaire 4 : Droits de l’homme et protection du malade
•  Séminaire 5 : Décision médicale / organisation des professions médicales
•  Séminaire 6 : Organisation actuelle de la sécurité sanitaire dans les établissements de soins
•  Séminaire 7 : Généralités sur la notion de risque médical
•  Séminaire 8 : Gestion des risques associés aux soins

Le programme porte sur :

- Les bases du Droit ;

- Les bases du Droit Médical ;

- Droits de l’Homme et Protection du malade ;

- Questions bioéthiques, sécurité sanitaire ;

- Organisation des professions médicales, déontologie ;

- Organisation de la Santé Publique et des Établissements hospitaliers ;

- La responsabilité médicale en cas d’événement indésirable grave ;

- La gestion des risques médicaux : Émergence de la culture de sécurité, historique de la judiciarisation, enjeux et tensions, événements indésirables liés aux soins, gestion des risques associés aux soins, impacts personnels et collectifs, rôle de la médiation, mode alternatif de règlement des conflits.

MODULES CONSTITUTIFS

MODULE 1 :

- Généralités sur le Droit, Généralités sur le Droit Médical

- L'organisation de la justice en France, Notion d’Histoire des Institutions

- Actualité du droit médical

- Présentation du Droit Médical

MODULE 2 :

- Droits de l’Homme et Protection du malade

- Droits de l’Homme & Médecine

- Éthique et Droits de l'Homme

- La protection du malade en Santé Mentale

- Protection des mineurs

- Loi informatique et liberté

- Problèmes posés par la mise en place des essais cliniques

- Le régime juridique du malade hospitalisé

MODULE 3 :

- Questions bioéthiques, sécurité sanitaire

- Loi du 29 juillet 1994 : Définition finalités

- L'organisation de l'AMP en France et perspective

- Agence de Biomédecine : les missions

- Dons d’ovocyte : législation, organisation

- La France face à l’Europe. Comparaison des législations

- Le diagnostic pré-implantatoire

- Les aspects juridiques du prélèvement et de la greffe d’organes en France

- Sécurité sanitaire & transplantation

- L'exemple de l'hémovigilance

- La prévention des infections nosocomiales

MODULE 4 :

- Organisation des professions médicales, déontologie

- Le Conseil de l’Ordre

- Certificats médicaux

- Le secret médical

- L'exercice en groupe

- Les syndicats médicaux

- Rapports entre le médecin & les différents organismes de santé

- Évolution de la Déontologie Médicale Information

- L'installation du médecin

MODULE 5 :

- Organisation de la Santé Publique et des Établissements hospitaliers

- L'administration de la santé en France

- Les données acquises de la science, les recommandations émanant des autorités publiques

- Droit hospitalier : introduction

- Les établissements de santé

- Les contraintes imposées aux établissements de santé

MODULE 6 :

- La responsabilité médicale en cas d’événement indésirable grave

- Responsabilité civile

- Responsabilité pénale

- Responsabilité administrative

- Responsabilité disciplinaire

MODULE 7 :

- Généralités sur la notion de risque médical

- Émergence de la culture de sécurité, historique de la judiciarisation, enjeux et tensions

- Décisions et dysfonctionnements en médecine : analyses, situations, approche systémique, approche cognitive et organisationnelle

- L’organisation de la sécurité sanitaire En France En Europe et dans le monde

- Évènements indésirables liés aux soins

- Erreur humaine et événements indésirables associés aux soins

- EIG évitables et aléas : = des « complications » à caractériser …

- Les facteurs humains et organisationnels

- Les pistes d’avenir : la « culture » de sécurité, la satisfaction au travail

- Impacts personnels et collectifs

- Épidémiologie des événements indésirables,

- Qualité des soins : défensivité, fantasmes et dénis « seconde victime et burnout »

- Retours d’expérience : conditions, objectifs et pratiques, revues RMM, bases REX

MODULE 8 :

- La gestion des risques associés aux soins

- Sécurité des patients en médecine ambulatoire

- Gestion des risques en santé et organisation sanitaire

- Démarches incitatives

- Cohérence des démarches

- L’approche systémique

- Le rôle de la MÉDIATION