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Sciences, Technologies, Santé

DU Médecine légale et sociale

  • Composante

    UFR de santé, médecine et biologie humaine

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

L’offre de formation en médecine légale est, depuis la disparition de la capacité de pratiques médico-judiciaires, limitée au DES de médecine légale et expertises médicales, réservé aux internes de médecine légale en formation, donc fermé aux médecins thésés, aux internes d’autres spécialités et aux professionnels de santé non médecins.

Le DU donnera aux apprenants un éclairage sur les aspects théoriques et pratiques de la médecine légale et de la médecine des situations de violence, qui concerne la prise en charge de toutes les formes de violence, quelles que soient les personnes qui en sont victimes : enfants, adolescents et adultes, femmes et hommes, ainsi que la situation des auteurs.

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Objectifs

L’objectif de la formation réside dans l’acquisition de connaissances théoriques et pratiques relatives à la compréhension des situations de violence et leur approche pratique dans un parcours de soins.

La formation abordera les domaines suivants :
. Approche historique et culturelle des questions de violences
. Information, consentement et secret professionnel appliqués aux situations de violence, rédaction des certificats dans les situations de violences
. Droit pénal et droit des situations de violence
. Rôle des professionnels de santé et place de la médecine légale dans le repérage des situations de violences
. L’auteur de violences – criminologie
. Caractérisation et compréhension des situations de violences, pratiques addictives et violences infligées ou subies
. Accueil et accompagnement des personnes victimes

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Savoir-faire et compétences

Compétences visées :

Au titre des connaissances et compétences de la prise en charge médicale, psychologique et juridique des victimes et auteurs de violences :

- Les stagiaires acquerront la connaissance des cadres juridiques dans lesquels s'inscrivent les personnes victimes ou auteurs de violences, identifieront les interlocuteurs obligés ou occasionnels de leur parcours de soins ou leur parcours judiciaire.

- La formation développera les capacités d’interaction des professionnels de santé avec les acteurs du monde judiciaire (police, justice) et associatif.

- La transmission d'information entre l'intervenant professionnel ou associatif et la personne concernée par les situations de violence est un vaste domaine où les règles sont mal connues de la plupart des acteurs. L'étendue et les limites du secret professionnel ainsi que ses règles de partage seront présentées aux stagiaires, dans des situations pratiques courantes ou exceptionnelles. A l'inverse, le droit à l'information sur son état de santé est un droit fondamental du patient, inscrit dans la loi depuis le 4 mars 2002. Les bonnes pratiques de transmission de l'information orale et écrite seront présentées en détail, ainsi que les modalités de recueil du consentement aux soins, particulièrement importantes chez les personnes rendues vulnérables par les situations de violences auxquelles elles ont fait face, mais aussi chez les personnes mises en cause et privées de liberté.

- L'interface entre l'univers de la santé et l'univers de la justice inclut un passage par l'écrit, avec lequel les intervenants professionnels ou associatifs sont parfois peu familiers. Les stagiaires seront familiarisés avec la rédaction des certificats et attestations à usage judiciaire potentiel ou annoncé, les bonnes pratiques en la matière et les formulations et termes à éviter et ceux au contraire à privilégier.

- La formation développera les capacités de repérage des situations cruciales dans le champ des violences : repérage des situations de violences chez l'enfant, l'adolescent, l'adulte et les personnes vulnérables dont les personnes âgées et les personnes en institution. Le repérage concernera aussi les moments et situations à risques pour les personnes déjà identifiées comme victimes ou comme auteurs de violences : pour les victimes, révélation à un tiers, plainte, confrontation et tout contact avec l'auteur, audience ; pour les auteurs, annonce d'une séparation, placement en garde à vue, annonce d'une décision de justice, incarcération, sortie de détention, contact avec la victime.

A l’issue de la formation, l’étudiant doit être capable de comprendre le fonctionnement d’un service de médecine légale, ses relations avec les services de police et de justice et les associations d’aides aux victimes, de rédiger un certificat ou une attestation à destination d’une personne confrontée à une situation de violence ou à destination des services de police et de justice.

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Organisation

Contrôle des connaissances

  • Formation sanctionnée par une épreuve écrite par unité d’enseignement
  • Rédaction d’un mémoire avec soutenance

 

Pour valider le DU Médecine légale et sociale, les stagiaires doivent obtenir une note égale ou supérieure à 10/20 à chaque épreuve écrite ET une note égale ou supérieure à 10/20 à la soutenance du mémoire. Il n’y a pas de compensation des notes.

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Programme

Organisation de la formation
Durée :

Début des cours : Octobre

Fin des cours : Septembre


Volume horaire global d’enseignement : 120 heures

. Rédaction d’un mémoire de fin d’études

. Stage d’observation facultatif : 20 heures dans une unité médico-judiciaire (non-inclus dans le volume horaire global)

 

Dates des cours

4 modules d’enseignement composés de 20 séminaires d’octobre à septembre : dates communiquées ultérieurement par le secrétariat pédagogique).

 

Organisation

Enseignement groupé les lundis et mardis

Site de formation : Université Sorbonne Paris Nord, Campus de Bobigny (possibilité d’un enseignement en distanciel en cas de crise sanitaire).

 

Programme
. UE 1 : Médecine légale, information, consentement et secret professionnel
. UE 2 : Droit pénal, droit des situations de violence – l’auteur de violences
. UE 3 : Situations de violences – accompagnement des personnes victimes – psychotraumatologie
. UE 4 : Personnes privées de liberté – conduites addictives

Responsable de l’enseignement :
Pr Patrick CHARIOT – PU-PH – Université Sorbonne Paris Nord (USPN)

Membres du comité pédagogique :
Pr Patrick CHARIOT – PU-PH – Médecin légiste, Université Sorbonne Paris Nord (USPN)
Mme Marthe BOUCHET – Professeure de Droit privé et sciences criminelles - Université Sorbonne Paris-Nord
Dr Céline DENIS – PH – Médecin légiste, USPN
Dr Sophie DUCHESNE – PH – Gynécologue obstétricienne – Hôpital Pitié-Salpêtrière
Mme Samantha ENDERLIN – Directrice de l’APCARS
Mme Fatima LE GRIGUER – Psychologue clinicienne – Hôpital Robert Ballanger
Dr Thomas LEFEVRE – MCU-PH – Médecin légiste – Hôpital Jean Verdier
Dr Bertrand LHEZ – PH – Médecin urgentiste - Centre hospitalier Côte d’argent Dax
Dr Daniel PINÈDE – PH – Psychiatre – Responsable du CRIAVS Ile-de-France Nord-Est
Mme Anabel VEGA – Psychologue clinicienne – Centre hospitalier de Dax

Équipe pédagogique :
Pr Patrick CHARIOT – PU-PH – Université Sorbonne Paris Nord (USPN)
Mme Marthe BOUCHET – Professeure de Droit privé et sciences criminelles - Université Sorbonne Paris-Nord
Pr Thierry BAUBET – PU-PH – Psychiatre - hôpital Avicenne – SMBH
Maître Anaïs DEFOSSE – Avocate – Barreau de Paris
Dr Elisabeth IRAOLA – Sage-femme doctorante en santé publique
Dr Nicolas LEBLÉ – PH – Pédopsychiatre – Hôpital Robert Ballanger
Dr Thomas LEFEVRE – MCU-PH – Médecin – Hôpital Jean Verdier
Mme Fatima LE GRIGUER – Psychologue clinicienne – Hôpital Robert Ballanger
Dr Sarah ABRAMOWICZ – PH – Gynécologue obstétricienne – Hôpital André-Grégoire
Dr Céline DENIS – PH – Médecin légiste, USPN
Dr Sophie DUCHESNE – PH – Gynécologue obstétricienne – Hôpital Pitié-Salpêtrière
Dr Daniel PINÈDE – PH – Psychiatre – Responsable du CRIAVS Ile-de-France Nord-Est
Dr Clémentine RAPPAPORT – PH – Pédopsychiatre – Hôpital Robert Ballanger
Mme Anabel VEGA – Psychologue clinicienne – Centre hospitalier de Dax
Dr Bertrand LHEZ – PH – Médecin urgentiste - Centre hospitalier Côte d’argent Dax
(l’équipe pédagogique est susceptible d’évoluer en cours d’année).

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Admission

Conditions d'admission

. en formation continue : médecins, sages-femmes, psychologues, travailleurs sociaux, sociologues de la violence ou de la santé, anthropologues, juristes, avocats, magistrats

. en formation initiale : internes en médecine, étudiants en maïeutique, étudiants en psychologie

L’autorisation d’inscription est accordée sur dossier par le comité pédagogique du DU.

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Modalités de candidature

Candidature 2024/2025

  • Candidatez sur le site : https://ecandidat.univ-paris13.fr/ecandidat entre le 20 mai et le 15 septembre 2024
  • Créez votre compte (attention : le logiciel de candidature n’est pas forcément compatible avec les téléphones mobiles et les tablettes)
  • Déposez vos pièces justificatives (au format PDF) : votre pièce d’identité en cours de validité, le diplôme d’État justifiant le niveau d’accès à la formation souhaitée, CV, lettre de motivation et copie de la carte vitale
  • A joindre en complément :

  si vous êtes étudiant en LMD, interne ou faisant fonction d’interne dans une université : déposez le certificat de scolarité universitaire justifiant de votre inscription pour l’année universitaire en cours à un diplôme national ou à un diplôme d’État (hors DU-DIU)

  • Validez vos informations
  • Après acceptation de votre candidature par le comité pédagogique du DU, un lien vous sera communiqué par mail afin de finaliser votre inscription administrative universitaire (attention : la candidature et l’inscription sont 2 étapes différentes)
  • Un contrat de formation professionnelle sera établi dès votre inscription administrative.
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Droits de scolarité

  1. Frais de formation en fonction de votre statut :

Statut

Tarif préférentiel

Si vous êtes inscrit en formation initiale pour l’année en cours, avec le statut étudiant

(certificat de scolarité ou attestation équivalente à joindre au dossier)

390 €

Si vous êtes diplômé depuis moins de 2 ans dans le cadre de votre formation initiale (diplômes délivrés au titre de l’année universitaire 2022-23 ou 2023-24)

(copie du diplôme ou attestation de réussite à joindre au dossier)

390 €

 

Statut (possibilité de prise en charge employeur/organisme financeur)

Tarif formation continue

Si vous êtes médecin libéral/salarié, personnel hospitalier, salarié dans une entreprise… en reprise d’études

1 300 €

Si vous êtes diplômé de la formation initiale depuis 2 ans et plus

1 300 €

(les DU-DIU ne sont pas inscrits au RNCP, Registre National des Certifications, et ne sont pas éligibles au CPF)

 

  1. Droits d’usagers : 243 € (droits de niveau Master définis par arrêté ministériel, définitifs en juillet de chaque année).
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Contacts

  • Hind ANIB

    Secrétariat pédagogique
  • CHARIOT Patrick

    Responsable pédagogique
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