DU Médecine légale et sociale

L’objectif de la formation réside dans l’acquisition de connaissances théoriques et pratiques relatives à la compréhension des situations de violence et leur approche pratique dans un parcours de soins.

La formation abordera les domaines suivants :
. Approche historique et culturelle des questions de violences
. Information, consentement et secret professionnel appliqués aux situations de violence, rédaction des certificats dans les situations de violences
. Droit pénal et droit des situations de violence
. Rôle des professionnels de santé et place de la médecine légale dans le repérage des situations de violences
. L’auteur de violences – criminologie
. Caractérisation et compréhension des situations de violences, pratiques addictives et violences infligées ou subies
. Accueil et accompagnement des personnes victimes

Compétences visées :

Au titre des connaissances et compétences de la prise en charge médicale, psychologique et juridique des victimes et auteurs de violences :

- Les stagiaires acquerront la connaissance des cadres juridiques dans lesquels s'inscrivent les personnes victimes ou auteurs de violences, identifieront les interlocuteurs obligés ou occasionnels de leur parcours de soins ou leur parcours judiciaire.

- La formation développera les capacités d’interaction des professionnels de santé avec les acteurs du monde judiciaire (police, justice) et associatif.

- La transmission d'information entre l'intervenant professionnel ou associatif et la personne concernée par les situations de violence est un vaste domaine où les règles sont mal connues de la plupart des acteurs. L'étendue et les limites du secret professionnel ainsi que ses règles de partage seront présentées aux stagiaires, dans des situations pratiques courantes ou exceptionnelles. A l'inverse, le droit à l'information sur son état de santé est un droit fondamental du patient, inscrit dans la loi depuis le 4 mars 2002. Les bonnes pratiques de transmission de l'information orale et écrite seront présentées en détail, ainsi que les modalités de recueil du consentement aux soins, particulièrement importantes chez les personnes rendues vulnérables par les situations de violences auxquelles elles ont fait face, mais aussi chez les personnes mises en cause et privées de liberté.

- L'interface entre l'univers de la santé et l'univers de la justice inclut un passage par l'écrit, avec lequel les intervenants professionnels ou associatifs sont parfois peu familiers. Les stagiaires seront familiarisés avec la rédaction des certificats et attestations à usage judiciaire potentiel ou annoncé, les bonnes pratiques en la matière et les formulations et termes à éviter et ceux au contraire à privilégier.

- La formation développera les capacités de repérage des situations cruciales dans le champ des violences : repérage des situations de violences chez l'enfant, l'adolescent, l'adulte et les personnes vulnérables dont les personnes âgées et les personnes en institution. Le repérage concernera aussi les moments et situations à risques pour les personnes déjà identifiées comme victimes ou comme auteurs de violences : pour les victimes, révélation à un tiers, plainte, confrontation et tout contact avec l'auteur, audience ; pour les auteurs, annonce d'une séparation, placement en garde à vue, annonce d'une décision de justice, incarcération, sortie de détention, contact avec la victime.

A l’issue de la formation, l’étudiant doit être capable de comprendre le fonctionnement d’un service de médecine légale, ses relations avec les services de police et de justice et les associations d’aides aux victimes, de rédiger un certificat ou une attestation à destination d’une personne confrontée à une situation de violence ou à destination des services de police et de justice.