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Droit, Economie, Gestion

Master mention Droit Notarial

Droit notarial
  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    UFR de droit, sciences politiques et sociales

Présentation

La création de la Mention Droit Notarial  répond à une demande émanant de la  profession notariale, souhaitant valoriser  la spécificité du notariat et le distinguer  clairement des parcours connexes.

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Objectifs

Cette Mention s’adresse aux étudiants  ayant déjà démontré un parcours académique  d’excellence et désireux de rejoindre  directement la profession notariale. Elle  propose, dès la première année de Master,  une formation spécifiquement pensée pour  le notariat. Celle-ci vise à offrir aux futurs  notaires une solide base universitaire qui les  accompagnera tout au long de leur carrière,  en leur conférant une véritable profondeur  académique

Le programme associe une dimension théorique approfondie à une initiation à la  recherche, avec un accent particulier, en deuxième année, sur la maîtrise concrète et pratique  des différents domaines du notariat. En particulier, la formation insiste sur l’axe international de la profession de notaire, désormais essentiel, en proposant pour chaque domaine du  notariat un approfondissement de droit international privé. Un stage obligatoire d’une durée  minimale de deux mois en deuxième année leur permet d’explorer les multiples facettes de la  profession. L’intégration dans la Mention Droit Notarial exige des candidats une forte capacité  de travail et un engagement soutenu.

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Savoir-faire et compétences

À l’issue du cursus, les étudiants seront  en mesure :

> D’informer et de conseiller sur la gestion et la transmission du patrimoine,  qu’il soit personnel ou professionnel;
> De proposer des solutions  juridiques adaptées, efficaces et durables,  en tenant compte des besoins à court,  moyen et long terme, tout en anticipant  les évolutions prévisibles;
> De rédiger des actes dans des  domaines variés tels que les successions,  les donations, les ventes immobilières et  d’autres contrats relevant du droit privé.

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Organisation

Stages

Durée du stage

2 mois minimum

Programme

En Master 1 mention Droit Notarial : 

> Cours et travaux dirigés sur les deux  semestres, dispensés pour la majeure  partie par des universitaires. Possibilité  d’effectuer un stage de deux mois minimum.

> En Master 2 mention Droit Notarial  : 
La formation s’effectue sur 6 mois, de fin  septembre à fin mars afin de permettre  aux étudiants d’effectuer un stage. La  formation est assurée à la fois par des  enseignants chercheurs et des praticiens. À  partir d’avril, un stage d’une durée de deux  mois minimum est réalisé.

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Admission

Conditions d'admission

Admission en Master 1 mention Droit Notarial en vue de poursuivre en M2  mention Droit Notarial :

Être titulaire d’une licence en droit ou diplôme équivalent avec de solides bases  en droit privé;
Disposer de très bonnes compétences rédactionnelles ;
Savoir s’organiser pour produire un travail régulier;
Savoir convaincre de sa motivation pour le parcours et de l’adéquation avec le  projet professionnel

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Et après

Insertion professionnelle

S’agissant d’un Master de droit  notarial conventionné par  l’Institut National des Formations  Notariales (INFN), les étudiants  diplômés du Master 2 accèdent  de droit, sans aucun examen  supplémentaire, à l’ « école des  notaires », le Diplôme d’Etudes  Supérieures du Notariat (DESN),  qui leur permettra, au terme d’un  cursus de deux ans, de devenir  notaire.

> Notaire assistant
> Notaire salarié
> Notaire associé
> Notaire titulaire de son propre office

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Contacts

  • Master 1 - Droit notarial

    Secrétariat pédagogique
    • m1notarial.dsps @ univ-paris13.fr
  • Master 2 - Droit notarial

    Secrétariat pédagogique
    • m2notarial.dsps @ univ-paris13.fr
  • Bernard Haftel

    Responsable pédagogique
    • Claire Séjean

      Responsable pédagogique
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