Niveau d'étude visé
BAC +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
UFR de droit, sciences politiques et sociales
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le Master de Droit des Affaires approfondi de l’université Sorbonne Paris Nord entend demeurer un diplôme généraliste, malgré sa spécialisation. Il entend notamment former des étudiants à la réflexion juridique sur les structures et le fonctionnement des entreprises et des marchés. Il comporte un cursus équilibré, comprenant un approfondissement des domaines fondamentaux (Droit des Affaires, Droit fiscal, Droit bancaire…), mais aussi une ouverture sur des matières de spécialité contemporaines (Droit du commerce électronique, Droit des contrats de consommation, Droit de la distribution…).
Une formation spécifique à la recherche est dispensée et permet aux diplômés de répondre à toutes les difficultés juridiques susceptibles d’être posées en pratique : ils savent où et comment chercher.
Objectifs
L’objectif de ce M2 est ainsi de former des spécialistes du droit des affaires capables de mener à bien une recherche et de construire une argumentation structurée dans n’importe quel domaine du droit des affaires. Par la possibilité d’effectuer un stage, le Master 2 offre aux étudiants l’occasion de mettre immédiatement en pratique leurs acquis et de faire de la recherche appliquée. Le sujet de mémoire peut en effet, si les étudiants le souhaitent, être fixé en partenariat avec le cabinet ou l’entreprise qui les accueillera en stage.
Savoir-faire et compétences
Pendant les 4 premières années de droit et notamment en Master 1 droit des affaires, les étudiants acquièrent les connaissances de base dans les domaines centraux du droit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés, droit bancaire, droit financier, droit de la concurrence, droit social de l’entreprise ou encore droit de la propriété intellectuelle). Les matières fondamentales que doivent maîtriser tous les juristes sont également au centre de la formation qu’il s’agisse du droit des contrats, de la responsabilité ou du régime général des obligations.
Ces connaissances sont très largement développées en Master 2 droit des affaires approfondi spécialement par le biais :
De séminaires d’approfondissement tendant notamment à la maîtrise de connaissances plus ciblées en droit de la distribution, droit du commerce électronique ou encore en droit des contrats de consommation ;
De mises en situation pratique destinées à renforcer les compétences rédactionnelles et oratoires des étudiants mais également leur aptitude à travailler en groupe (ex. : apprentissage des techniques de la négociation contractuelle, rédactions de clauses, de statuts de société, simulations de procès avec plaidoiries et rédaction de conclusions en français et en anglais) ;
Des rencontres avec des professionnels du droit des affaires :
avocats d’affaire, juges de tribunaux de commerce, directeurs juridiques de grandes entreprises, conseils en propriété industrielle…
> Des mises en situation pratique destinées à renforcer les compétences rédactionnelles et oratoires des étudiants mais également leur aptitude à travailler en groupe (apprentissage des techniques de la négociation contractuelle, rédactions de clauses, de statuts de société, simulations de procès avec plaidoiries et rédaction de conclusions en français et en anglais).
> Savoir où et comment chercher pour répondre efficacement à tout problème juridique.
> Renforcement des compétences rédactionnelles et oratoires.
> Aptitude à travailler en groupe.
Organisation
Stages
Stage | Optionnel |
|---|---|
Durée du stage | 3 à 6 mois |
La formation s’effectue sur 6 mois, de fin septembre à fin mars afin de permettre aux étudiants qui le souhaitent d’effectuer un stage.
Programme
En Master 1 Droit des affaires : cours et travaux dirigés sur les deux semestres, dispensés pour la majeure partie par des universitaires. Possibilité d’effectuer un stage.
En Master 2 - parcours Droit des affaires approfondi : la formation s’effectue sur 6 mois, de fin septembre à fin mars afin de permettre aux étudiants qui le souhaitent d’effectuer un stage. La formation est assurée à la fois par des enseignants chercheurs et des praticiens
Sélectionnez un programme
Master mention Droit spécialité Droit des affaires année 1
M 1 Droit des affaires
60 créditsSemestre 1
30 créditsUE FONDAMENTALE
6 créditsUE SPECIALITE 1
9 créditsUE SPECIALITE 2
9 créditsUE TRANSVERSALE
4 créditsUE OUVERTURE
2 créditsAu choix : 1 parmi 17
Conventions et accords collectifs de travail
Contentieux constitutionnel interne
Contentieux fiscal
Contentieux international économique
Le contrat de travail
Droit des affaires de l'Union européenne
Droit du commerce international
Droit matériel de l'Union européenne
Droit pénal des affaires
Droit public de l'économie
Droit social international et européen
Grands problèmes juridiques internationaux
Histoire du Droit pénal et de la procédure pénale
Histoire des idées politiques
Procédure civile
Théories générales de l'Etat
Voies d'exécution
Semestre 2
30 créditsUE OUVERTURE
2 créditsAu choix : 1 parmi 16
Contentieux administratif
Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux
Contentieux fiscal européen
Contentieux de l'Union européenne
Droit des marchés financiers
Droit public européen approfondi
Histoire du Droit public
Histoire de la justice
Droit immobilier
Protection européenne des droits fondamentaux
Propriété littéraire et artistique
Procédure pénale
Protection sociale
La représentation du personnel
Science administrative
Droit de l'urbanisme
UE FONDAMENTALE
6 créditsUE SPECIALITE 1
9 créditsUE SPECIALITE 2
9 créditsUE TRANSVERSALE
4 crédits
Note maxi
Master mention Droit spécialité Droit des affaires année 2
M2 AFFAIRES
Semestre 3
30 créditsUE 11 Enseignements fondamentaux
9 créditsDroit des Affaires
6 créditsSéminaires de Droit des affaires
3 crédits
UE 12 Enseignements fondamentaux
9 créditsDroit fiscal de l'entreprise
6 créditsSéminaires de Droit fiscal
3 crédits
UE 13 Enseignements de spécialité
6 créditsDroit comparé
4 créditsInitiation à la recherche
2 crédits
UE 14 Enseignements de spécialité
3 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit Approfondi des obligations
1 créditsDroit financier
1 crédits
UE 15 Enseignements d'ouverture
3 crédits
Semestre 4
30 créditsUE 16 Enseignements fondamentaux
9 créditsDroit bancaire International
6 créditsSéminaires de Droit bancaire
3 crédits
MEMOIRE
9 créditsUE 18 Enseignements de spécialité
6 créditsContrats Internationaux
3 crédits
UE 19 Enseignements de spécialité
3 créditsAu choix : 1 parmi 3
UE 20 Enseignements d'ouverture
3 crédits
Note maximum
Admission
Conditions d'admission
Admission en Master 1 Droit des affaires en vue de poursuivre en Master 2 Droit des affaires approfondi : peuvent déposer un dossier de candidature les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours les six premiers semestres d’une Licence en Droit ou Droit privé (Licence 3), ou d’une Licence à dominante juridique, ou de tout titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validationdes acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers).
Attention : le choix du parcours en M2 Droit des affaires approfondi pour la poursuite de la formation en 2 année de master doit être indiqué au moment de la candidature en M1.
Ce choix est définitif. La sélection des candidatures est réalisée sur dossier. Une commission de sélection, composée notamment des responsables du M1 Droit des affaires et du M2 parcours Droit des affaires approfondi, étudie les candidatures. Un entretien peut avoir lieu si la commission de sélection le juge utile. La commission décide des admissions en M1 Droit des affaires. Elles sont soumises, pour avis, au directeur de l’UFR DSPS. À l’issue de la 1 année de Master Droit des affaires, l’inscription en 2 année de Master dans le parcours M2 Droit des affaires approfondi est de droit lorsque le M1 Droit des affaires est obtenu, sans redoublement, l’année précédant l’année de formation en M2.
Intégration directe en Master 2 Droit des affaires approfondi : Une campagne de candidatures en vue d’une intégration directe en M2 Droit des affaires approfondi peut être ouverte sous réserve des capacités d’accueil de la formation.
Dans ce cas, peuvent déposer un dossier de candidature les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours les deux premiers semestres d’un Master de Droit (Master 1) ou à dominante juridique, un diplôme d’école de commerce ou de tout autre titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validation des acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers).
La sélection des candidatures est réalisée sur dossier et/ou entretien par le responsable du Master 2 Droit des affaires approfondi. Les admissions en M2 Droit des affaires approfondi sont soumises pour avis au directeur de l’UFR DSPS
Modalités de candidature
Candidature Master 1 :
Plateforme « Mon Master » https://www.monmaster.gouv.fr
Candidature Master 2 : Plateforme « Ecandidats »
https://ecandidat.univ-paris13.fr/ecandidat/#!accueilView
Et après
Poursuite d'études
Le M2 Droit des affaires est un diplôme recommandé pour exercer les professions juridiques les plus enviée : avocat d’affaires, juriste d’entreprise, magistrat, notaire, greffier de tribunal de commerce, mandataire judiciaire, commissaire-priseur, commissaire de justice, administrateur judiciaire… Le mémoire, qui peut être rédigé pendant cette formation, sert alors de « carte de visite » pour l’accès à ces professions.
Le Master permet également, si un mémoire est rédigé, de poursuivre une carrière d’enseignant-chercheur et d’accéder au grade de Docteur en Droit grâce à la rédaction d’une thèse.
Insertion professionnelle
Contacts
Nathalie BLANC
Responsable pédagogique