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Droit, Economie, Gestion

Master mention Droit parcours Droit des affaires approfondi

Droit
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  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    UFR de droit, sciences politiques et sociales

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Objectifs

Le Master de Droit des Affaires approfondi de l’université Sorbonne Paris Nord entend demeurer un diplôme généraliste, malgré sa spécialisation. Il entend notamment former des étudiants à la réflexion juridique sur les structures et le fonctionnement des entreprises et des marchés. Il comporte un cursus équilibré, comprenant un approfondissement des domaines fondamentaux (Droit des Affaires, Droit fiscal, Droit bancaire…), mais aussi une ouverture sur des matières de spécialité contemporaines (Droit du commerce électronique, Droit des contrats de consommation, Droit de la distribution…).
Une formation spécifique à la recherche est dispensée et permet aux diplômés de répondre à toutes les difficultés juridiques susceptibles d’être posées en pratique : ils savent où et comment chercher.
L’objectif de ce M2 est ainsi de former des spécialistes du droit des affaires capables de mener à bien une recherche et de construire une argumentation structurée dans n’importe quel domaine du droit des affaires. Par la possibilité d’effectuer un stage, le Master 2 offre aux étudiants l’occasion de mettre immédiatement en pratique leurs acquis et de faire de la recherche appliquée. Le sujet de mémoire peut en effet, si les étudiants le souhaitent, être fixé en partenariat avec le cabinet ou l’entreprise qui les accueillera en stage.

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Savoir-faire et compétences

Pendant les 4 premières années de droit et notamment en Master 1 droit des affaires, les étudiants acquièrent les connaissances de base dans les domaines centraux du droit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés, droit bancaire, droit financier, droit de la concurrence, droit social de l’entreprise ou encore droit de la propriété intellectuelle). Les matières fondamentales que doivent maîtriser tous les juristes sont également au centre de la formation qu’il s’agisse du droit des contrats, de la responsabilité ou du régime général des obligations.
Ces connaissances sont très largement développées en Master 2 droit des affaires approfondi spécialement par le biais :

De séminaires d’approfondissement tendant notamment à la maîtrise de connaissances plus ciblées en droit de la distribution, droit du commerce électronique ou encore en droit des contrats de consommation ;
De mises en situation pratique destinées à renforcer les compétences rédactionnelles et oratoires des étudiants mais également leur aptitude à travailler en groupe (ex. : apprentissage des techniques de la négociation contractuelle, rédactions de clauses, de statuts de société, simulations de procès avec plaidoiries et rédaction de conclusions en français et en anglais) ;

De rencontres avec des professionnels du droit des affaires : avocats d’affaire, juges de tribunaux de commerce, directeurs juridiques de grandes entreprises, conseils en propriété industrielle…

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Organisation

Programme

En Master 1, Droit des affaires : cours et travaux dirigés sur les deux semestres, dispensés pour la majeure partie par des universitaires. Possibilité d’effectuer un stage.
En Master 2, parcours Droit des affaires approfondi : la formation s’effectue sur 6 mois, de fin septembre à fin mars afin de permettre aux étudiants qui le souhaitent d’effectuer un stage.
La formation est assurée à la fois par des enseignants chercheurs et des praticiens.
Équipe enseignante (dir. N. Blanc) :
M.-C. AUTRAND, Professeur des universités ; N. BLANC, Professeur des universités ;
N. CHARAGEAT, Avocat ; A. ETIENNEY, Professeur des universités ;
A. FAUCHON, Maître de conférences ; C. GRIMALDI, Professeur des universités ;
F. GIANSETTO, Maître de conférences ; B. HAFTEL, Professeur des universités ;
A. HILASS, Avocat PINSENT MASONS ; Z. JACQUEMIN, Professeur des universités ;
G. JULIA, Maître de conférences ; A. KACI, Avocat ; Th. LE GUEUT, Professeur des universités ;
A.-C. MARTIN, Maître de conférences ; V. MATHIEU-COLAS, Professeur d’anglais ;
G. PETIT, Avocat DE PARDIEU BROCAS MAFFEI ; C. SEJEAN, Professeur des universités.
À partir d’avril, un stage d’une durée de 3 à 6 mois est réalisé. Les étudiants peuvent choisir de rédiger un mémoire de recherche pour compléter ou remplacer le stage.

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Master mention Droit spécialité Droit des affaires année 1

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  • M 1 Droit des affaires

    60 crédits

    • Semestre 1

      30 crédits

      • UE FONDAMENTALE

        6 crédits

        • Droit des sûretés

        • Régimes matrimoniaux

      • UE SPECIALITE 1

        9 crédits

        • Droit international privé 1

        • Instruments de paiement et de crédit

        • TD Instruments de paiement et de crédit

      • UE SPECIALITE 2

        9 crédits

        • Droit bancaire

        • Droit fiscal des affaires 1

        • Options Unité 3

          • Au choix : 1 parmi 3

            • TD Droit fiscal des affaires 1

            • TD Droit international privé 1

            • TD Régimes matrimoniaux

      • UE TRANSVERSALE

        4 crédits

        • TD Anglais juridique

        • Options Unité 4

          • Au choix : 1 parmi 5

            • Contentieux fiscal

            • Droit des affaires de l'Union européenne

            • Droit du commerce international

            • Droit pénal des affaires

            • Procedure civile

      • UE OUVERTURE

        2 crédits

        • Au choix : 1 parmi 17

          • Conventions et accords collectifs de travail

          • Contentieux constitutionnel interne

          • Contentieux fiscal

          • Contentieux international économique

          • Le contrat de travail

          • Droit des affaires de l'Union européenne

          • Droit du commerce international

          • Droit matériel de l'Union européenne

          • Droit pénal des affaires

          • Droit public de l'économie

          • Droit social international et européen

          • Grands problèmes juridiques internationaux

          • Histoire du Droit pénal et de la procédure pénale

          • Histoire des idées politiques

          • Procédure civile

          • Théories générales de l'Etat

          • Voies d'exécution

    • Semestre 2

      30 crédits

      • UE OUVERTURE

        2 crédits

        • Au choix : 1 parmi 16

          • Contentieux administratif

          • Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux

          • Contentieux fiscal européen

          • Contentieux de l'Union européenne

          • Droit des marchés financiers

          • Droit public européen approfondi

          • Histoire du Droit public

          • Histoire de la justice

          • Droit immobilier

          • Protection européenne des droits fondamentaux

          • Propriété littéraire et artistique

          • Procédure pénale

          • Protection sociale

          • La représentation du personnel

          • Science administrative

          • Droit de l'urbanisme

      • UE FONDAMENTALE

        6 crédits

        • Prévention et traitement des difficultés des entreprises

        • Successions et libéralités

      • UE SPECIALITE 1

        9 crédits

        • Droit des biens de l'entreprise

        • Droit international privé 2

        • TD Prévention et traitement des difficultés des entreprises

      • UE SPECIALITE 2

        9 crédits

        • Comptabilité et Droit comptable

        • Droit fiscal des affaires 2

        • Options Unité 8

          • Au choix : 1 parmi 3

            • TD Droit fiscal des affaires 2

            • TD Droit international privé 2

            • TD Successions et libéralités

      • UE TRANSVERSALE

        4 crédits

        • TD Anglais de spécialité

        • Options Unité 9

          • Au choix : 1 parmi 3

            • Droit des marchés financiers

            • Droit immobilier

            • Propriété littéraire et artistique

  • Note maxi

Master mention Droit spécialité Droit des affaires année 2

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  • M2 AFFAIRES

    • Semestre 3

      30 crédits

      • UE 11 Enseignements fondamentaux

        9 crédits

        • Droit des Affaires

          6 crédits

        • Séminaires de Droit des affaires

          3 crédits

      • UE 12 Enseignements fondamentaux

        9 crédits

        • Droit fiscal de l'entreprise

          6 crédits

        • Séminaires de Droit fiscal

          3 crédits

      • UE 13 Enseignements de spécialité

        6 crédits

        • Droit comparé

          4 crédits

        • Initiation à la recherche

          2 crédits

      • UE 14 Enseignements de spécialité

        3 crédits

        • Au choix : 1 parmi 3

          • Droit Approfondi des obligations

            1 crédits

          • Droit Européen des contrats

            1 crédits

          • Droit financier

            1 crédits

      • UE 15 Enseignements d'ouverture

        3 crédits

    • Semestre 4

      30 crédits

      • UE 16 Enseignements fondamentaux

        9 crédits

        • Droit bancaire International

          6 crédits

        • Séminaires de Droit bancaire

          3 crédits

      • MEMOIRE

        9 crédits

      • UE 18 Enseignements de spécialité

        6 crédits

        • Contrats Internationaux

          3 crédits

        • Droit Social de l'entreprise

          3 crédits

      • UE 19 Enseignements de spécialité

        3 crédits

        • Au choix : 1 parmi 3

          • Droit du commerce éléctronique

            1 crédits

          • Droit des contrats de consommation et du surendettement

            1 crédits

          • Histoire du droit des affaires

            1 crédits

      • UE 20 Enseignements d'ouverture

        3 crédits

  • Note maximum

Admission

Conditions d'admission

dmission en Master 1 Droit des affaires en vue de poursuivre en M2 Droit des affaires approfondi : peuvent déposer un dossier de candidature les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours les six premiers semestres d’une Licence en Droit ou Droit privé (Licence 3) ou d’une Licence à dominante juridique, ou de tout titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validation des acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers). Attention : le choix du parcours en M2 Droit des affaires approfondi pour la poursuite de la formation en 2e année de master doit être indiqué au moment de la candidature en M1. Ce choix est définitif. La sélection des candidatures est réalisée sur dossier. Une commission de sélection, composée notamment des responsables du M1 Droit des affaires et du Master 2 Parcours Droit des affaires approfondi, étudie les candidatures. Un entretien peut avoir lieu si la commission de sélection le juge utile. La commission décide des admissions en M1 Droit des affaires. Elles sont soumises, pour avis, au directeur de l’UFR DSPS.
À l’issue de la première année de master droit des affaires, l’inscription en deuxième année de master dans le parcours M2 Droit des affaires approfondi est de droit lorsque le M1 Droit des affaires est obtenu, sans redoublement, l’année précédant l’année de formation en M2.

Une campagne de candidatures en vue d’une intégration directe en M2 Droit des affaires approfondi peut être ouverte sous réserve des capacités d’accueil de la formation. Dans ce cas, peuvent déposer un dossier de candidature les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours les deux premiers semestres d’un Master de Droit (Master 1) ou à dominante juridique, un diplôme d’école de commerce ou de tout autre titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validation des acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers). La sélection des candidatures est réalisée sur dossier et/ou entretien par le responsable du Master 2 Droit des affaires approfondi. Les admissions en M2 Droit des affaires approfondi sont soumises pour avis au directeur de l’UFR DSPS.

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Modalités de candidature

Candidatures en M1 : 

via le portail MonMaster: https://www.monmaster.fr

Candidatures au M2 :

via le portail e-candidat : https://ecandidat.univ-paris13.fr/ecandidat

Autres renseignements: https://www.univ-paris13.fr/la-candidature/

 

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Et après

Poursuite d'études

Le M2 Droit des affaires est un diplôme recommandé pour exercer les professions juridiques les plus enviées : avocat d’affaires, juriste d’entreprise, magistrat, notaire, greffier de tribunal de commerce, mandataire judiciaire, commissaire-priseur, administrateur judiciaire… Le mémoire, qui peut être rédigé pendant cette formation, sert alors de « carte de visite » pour l’accès à ces professions.
Le Master permet également, si un mémoire est rédigé, de poursuivre une carrière d’enseignant-chercheur et d’accéder au grade de Docteur en Droit grâce à la rédaction d’une thèse.

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Insertion professionnelle

 

 

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Contacts

  • Nathalie BLANC

    Responsable pédagogique

    • Secrétariat du Master Droit des affaires

      Responsable administratif
      • 01 49 40 33 05
      • Faculté de Droit Sciences Politiques et Sociales, 99 avenue J.-B. Clément

    • Contact formation continue

      Responsable administratif

    • Contact validation des acquis

      Responsable administratif
      • 01 49 40 37 04
      • svap-cfc @ univ-paris13.fr

    • Service Valorisation, Orientation et Insertion professionnelle de l’Etudiant (Campus de Villetaneuse)

      Responsable Service VOIE
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