ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
UFR de droit, sciences politiques et sociales
Présentation
Donner aux étudiant(e)s une formation de haut niveau en droit fiscal, tant au regard du droit interne que du droit européen et international. Il s'agit de former des juristes capables de répondre aux enjeux des entreprises qui – toutes – doivent gérer les obligations fiscales qui leur échoient. Un identique raisonnement prévaut à l'attention des étudiant(e)s souhaitant embrasser la profession d'avocat d'affaires fiscaliste. Il convient de préciser que par sa dénomination même – et la formation subséquente – les étudiant(e)s pourront exercer leur profession dans d'autres pays que la France. De surcroît, les étudiant(e)s sont formés tant au droit privé qu’au droit public, et cela en raison même de la nature duale (droit public et droit privé) de la matière fiscale.
Savoir-faire et compétences
Qu’il s’agisse des questions fiscales, financières, douanières, de l’optimisation fiscale, du droit comptable et de l’analyse financière, du contrôle fiscal et contentieux fiscal, de la TVA intracommunautaire, de la fiscalité des produits financiers et de la fiscalité des groupes de société, de la fiscalité internationale du patrimoine privé, les étudiant(e)s sont en permanence mis(es) en situation pour :
> Apprendre à traiter des dossiers techniques et contentieux pour répondre aux exigences de leur employeur et/ou de leurs clients.
> Se former tant aux enjeux du droit public qu’à ceux du droit privé.
Organisation
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | Minimum 2 mois |
Programme
La première année de Master 1 comporte des enseignements de Droit public, de Droit privé, de Droit européen, de Droit international (qu’il s’agisse de Droit fiscal stricto sensu ou de Droit des affaires).
La seconde année de Master 2 comporte des enseignements de Droit fiscal européen et international, ainsi que l’indique l’intitulé de la formation. Elle implique in fine la réalisation d’un stage ou d’un mémoire de recherche.
Admission
Conditions d'admission
Admission en Master 1 mention Droit des affaires ou admission en Master 1 Droit public, Admission en Master 2 Droit fiscal européen et international :
Peuvent s’inscrire les étudiants ayant validé les deux premiers semestres du Master 1 Droit des affaires ou du Master 1 Droit public. L’inscription est de droit lorsque la validation du M1 a été acquise, sans redoublement, l’année précédant l’année de formation en M2. Dans ce cas, peuvent déposer un dossier de candidature les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours les deux premiers semestres d’un Master de Droit (Master 1) ou à dominante juridique, un diplôme d’école de commerce ou de tout autre titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validation des acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers). La sélection des candidatures est réalisée sur dossier.
Modalités d'inscription
Candidature Master 1 : Plateforme « Mon Master »
https://www.monmaster.gouv.fr
CandidatureMaster2: Plateforme «Ecandidats »
https://ecandidat.univ-paris13.fr/ecandidat/#!accueilView
Et après
Insertion professionnelle
Avocat d’affaires fiscaliste ;
Avocat d’affaires international(es) ;
Juriste d’entreprise.
Contacts
Master 2 - Droit fiscal européen et international
Secrétariat pédagogiqueFranck Laffaille
Responsable de la mention