Niveau d'étude visé
BAC +5
ECTS
120 crédits crédits
Durée
2 ans
Composante
UFR de droit, sciences politiques et sociales
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le Master Mention Droit, Parcours Droit immobilier, entend former les étudiants à l’ensemble des activités de l’immobilier, d’une grande diversité : opérations immobilières des particuliers et des entreprises du secteur privé et du secteur public, gestion locative, crédit, ou encore assurance.
Objectifs
Le master Mention Droit, Parcours Droit immobilier, a pour objectif de donner aux étudiants, grâce à des enseignements assurés en étroite collaboration par des universitaires et des praticiens, des connaissances juridiques approfondies en droit immobilier, en couvrant un large champ disciplinaire, afin que les diplômés aient, dès la sortie du master, les compétences nécessaires à l’exercice opérationnel d’une grande diversité de métiers dans ce secteur d’activité.
Cet objectif premier, tourné vers l’insertion professionnelle, appuyé par un projet professionnel concrétisé par un stage, s’accompagne également de la volonté d’initier les étudiants à la recherche, plus spécialement ceux qui opteraient, au second semestre du M2, pour la rédaction d’un mémoire de recherche à la place d’un stage.
Savoir-faire et compétences
Grâce à une spécialisation progressive au cours des quatre semestres du master, les diplômés acquièrent un solide socle de connaissances juridiques fondamentales, nécessaire à tout juriste généraliste, et des connaissances approfondies, théoriques et pratiques, dans les matières couvertes par le droit immobilier.
L’équipe pédagogique veille à ce que les étudiants apprennent, par la diversité des exercices qui leur sont proposés, à utiliser leurs connaissances pour développer leur potentiel d’autonomie de raisonnement et leur aptitude à travailler en équipe et soient en capacité de mettre en adéquation pratique et théorie afin de cerner les problématiques aussi bien dans une perspective d’élaboration de projets que de règlement de litiges.
Organisation
Contrôle des connaissances
Selon les matières, le contrôle des connaissances est réalisé sous le régime du contrôle continu et/ou par des épreuves terminales écrites et/ou orales.
En formation initiale, les épreuves terminales sont organisées, en première session, à la fin de chaque semestre et, pour la seconde session, regroupées à la fin de chaque année.
En M2, les rapports de stage ou mémoires sont évalués après soutenance devant un jury.
Programme
Master 1, Droit privé général :
Cours et travaux dirigés sur les deux semestres. Pour poursuivre en M2, Parcours Droit immobilier, les étudiants doivent suivre les options du parcours Droit immobilier du M1 Droit privé général (cf. Programme ci-dessous- Les matières « Droit des régimes matrimoniaux » et « Droit des successions » doivent être choisies en TD). - Possibilité d’effectuer un stage (à partir de mi/mai -début juin).
Master 2, Droit immobilier : cours et séminaires pratiques assurés par des enseignants universitaires et des praticiens (avocats, magistrats, notaires, administrateurs de biens) pendant les deux semestres jusqu’en mars. A partir d’avril, stage obligatoire (d’une durée de 2 à 6 mois) ou rédaction d’un mémoire de recherche.
Admission
Conditions d'admission
Admission en Master Droit immobilier (M1 et M2) :
Admission sur sélection en Master 1, Droit privé général (en vue de poursuite en M2 immobilier) : peuvent déposer un dossier de candidature les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours les six premiers semestres d’une Licence en Droit ou Droit privé (Licence 3) ou d’une licence à dominante juridique, ou de tout titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validation des acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers). Attention : le choix du parcoursM2 Droit immobilier pour la poursuite de la formation en deuxième année du master doit être indiqué au moment de la candidature en M1 et le choix est définitif. La sélection des candidatures est réalisée sur dossier. Une commission de sélection, composée notamment des responsables du M1 Droit privé général et du Master 2 Parcours Droit immobilier, étudie les candidatures et propose les admissions en M1 Droit privé général, option Droit immobilier, au directeur de l’UFR DSPS qui les prononce.
Poursuite de droit en Master 2, Droit immobilier : à l’issue du Master 1 Droit privé général et dès lors qu’on y avait été admis en vue de la poursuite en M2 Droit immobilier, l’inscription en seconde année de master dans ce parcours M2 Droit immobilier est de droit lorsque la validation du M1 a été acquise, sans redoublement, l’année précédant l’année de formation en M2.
Intégration directe en Master 2, Droit immobilier :
Admission sur sélection : Une campagne de candidatures en vue d’une intégration directe en M2 Droit immobilier peut être ouverte sous réserve des capacités d’accueil de la formation. Dans ce cas, peuvent déposer un dossier de candidature les étudiants ayant validé ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours les deux premiers semestres d’un Master de Droit (Master1) ou à dominante juridique, un diplôme d’école de commerce ou de tout autre titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent (notamment grâce à la validation des acquis professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ou au titre des dispositions prévues pour les étudiants étrangers). La sélection des candidatures est réalisée sur dossier (et éventuellement entretien) par le(s) responsable(s) du Master 2, parcours Droit immobilier, qui propose(nt) les admissions directes en M2 Droit immobilier au directeur de l’UFR DSPS qui les prononce.
Modalités de candidature
Candidatures en M1 :
via le portail MonMaster: https://www.monmaster.fr
Candidatures au M2 :
via le portail e-candidat : https://ecandidat.univ-paris13.fr/ecandidat
Autres renseignements: https://www.univ-paris13.fr/la-candidature/
Capacité d'accueil
20 étudiants environ en M2 Droit immobilier général (formation initiale) ; 12/15 étudiants environ en M2 Droit et management du logement social
Pré-requis recommandés
Pour la formation initiale, les étudiants seront sélectionnés d’après un dossier qui peut mentionner les stages ou expériences professionnelles dont des justificatifs doivent être apportés.
La lettre de motivation jointe au dossier doit être rédigée avec soin et mettre vraiment en valeur la motivation personnelle qui conduit le candidat à postuler pour une formation spécialisée en droit immobilier.
Et après
Poursuite d'études
Inscription dans un Institut d’études judiciaires en vue de devenir avocat ou candidature dans un centre de formation professionnelle du Notariat afin de devenir notaire.
Ceux des diplômés qui ont opté au second semestre du M2 pour la rédaction d’un mémoire de recherche peuvent envisager de s’inscrire en thèse de doctorat.
Poursuite d'études à l'étranger
La formation du master 2 droit immobilier, initiale et continue, n’est pas reliée à des dispositifs de formation à l’étranger.
Insertion professionnelle
Les diplômés peuvent, dès la sortie de la formation et comme le confirment les données recueillies sur l’insertion professionnelle des promotions, travailler notamment en cabinets d’avocats, études notariales, agences immobilières, cabinets d’administration de biens, entreprises de construction/promotion immobilière, sociétés d’assurance, banques, organismes de logement social, sociétés immobilières, collectivités locales.
Contacts
Anne Etienney
Responsable pédagogiqueService Valorisation, Orientation et Insertion professionnelle de l’Etudiant (Campus de Villetaneuse)
Responsable Service VOIE