Niveau d'étude visé
BAC +5
Durée
2 ans
Composante
UFR de droit, sciences politiques et sociales
Présentation
Objectifs
L’objectif du Master 2 « Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises » est de dispenser un enseignement permettant aux étudiants d’acquérir une connaissance approfondie des droits et libertés fondamentaux en droit français, européen et international, public et privé.
Sa vocation est de donner à de futurs professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprises ou d’établissements publics, juristes dans les établissements sociaux et médico-sociaux, juristes dans les ONG et associations de défense des droits de l’homme etc.) les compétences nécessaires pour veiller au respect de la protection des droits et libertés fondamentaux au sein de la société et particulièrement au sein des collectivités et des entreprises (droits fondamentaux des salariés, patients, personnes vulnérables, usagers des services et établissements sociaux ou médico-sociaux, personnes âgées accueillies dans des EHPAD, mineurs placés dans des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse etc.), conseiller celles-ci et accompagner une démarche responsabilité sociale de l’entreprise.
La contribution des professionnels du droit à la protection effective des droits et libertés fondamentaux requiert la maîtrise des normes constitutionnelles, internationales et européennes et d’un ensemble de droits en constante évolution (droits fondamentaux de la personne au travail, droit des personnes vulnérables, droit des personnes handicapées, interdiction de la discrimination, droit au respect de la vie privée, protection des données personnelles, droit à la liberté d’expression, droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion)
Savoir-faire et compétences
La formation permet d’approfondir des connaissances générales en matière de droits et libertés fondamentaux, et d’acquérir des compétences visant à les mettre en œuvre: cours de protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux, de protection internationale des droits et libertés fondamentaux, cours de protection européenne des droits et libertés fondamentaux complété par un cours de contentieux européen approfondi, axé sur l’étude du contrôle opéré par la Cour européenne des droits de l’homme. Les compétences visées sont tant substantielles que procédurales, le parcours s’adressant à des praticiens susceptibles d’agir dans un cadre non contentieux ou contentieux.
La formation permet également d’acquérir des compétences spécifiques utiles aux professionnels chargés de veiller au respect des droits et libertés fondamentaux au sein des collectivités et entreprises, de conseiller celles-ci dans leur mise en œuvre, ou d’élaborer en la matière une stratégie contentieuse. Elles consistent en la maîtrise de matières spécialisées ou de questions particulières, telles que les droits fondamentaux de la personne au travail, les droits des patients, des personnes vulnérables, des personnes handicapées, les discriminations, le droit au respect de la vie privée et des données personnelles, la prise en compte de la diversité, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la responsabilité sociale des entreprises.
Organisation
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | 2 mois minimum |
Programme
Les enseignements sont répartis en unités fondamentales et unités complémentaires. Tous sont obligatoires. Ils font l’objet de cours et d’un examen écrit ou oral. Un stage obligatoire est intégré aux unités fondamentales, donnant lieu à un rapport écrit ainsi qu’à une soutenance devant un jury. Les droits et libertés fondamentaux sont abordés dans une perspective à la fois théorique et pratique. À ce titre, certains cours sont confiés à un praticien ou sont complétés par l’enseignement d’un praticien.
En complément ou à la place du stage en cas d’impossibilité de trouver un stage, l’étudiant a la possibilité de demander à rédiger un mémoire de recherche sous la direction d’un enseignant s’il souhaite éventuellement une candidature à l’inscription en doctorant
Admission
Conditions d'admission
Formation mixte de droit privé et de droit public, le parcours de M2 Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises est ouvert, à la candidature des étudiants titulaires d’un diplôme de M1 de Droit, Droit privé, Droit public, Sciences politiques, soucieux de contribuer au respect des droits et libertés fondamentaux, sous réserve des précisions suivantes.
A) Les étudiants de L3 doivent, pour accéder au parcours de M2 Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises, être admis dans l’un des parcours de M1 mention Droit de l’Université Sorbonne Paris Nord suivants : parcours M1 Droit social et relations sociales dans les entreprises, parcours M1 Droit public interne et européen, parcours M1 Droit privé général.
Attention : le choix du parcours M2 Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises pour la poursuite de la formation en 2 année de Master doit être indiqué au moment de la candidature en M1. Ce choix est définitif.
B) Dans la limite de la capacité d’accueil du M2, pourront également être sélectionnés, par une campagne de candidatures en vue d’une intégration directe au M2 Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises, des étudiants ayant déjà validé un M1, ou étant susceptibles de valider dans l’année en cours les deux premiers semestres d’un M1 de Droit, ou de Sciences politiques ou tout autre titre, diplôme ou grade apprécié comme
équivalent : M1 Droit social et relations sociales dans les entreprises, M1 Droit public interne et européen , M1 Droit privé général ou tout autre M1 de Droit, Droit privé, Droit public - Droit des libertés, Droit pénal, Administration publique etc., - Sciences politiques, en provenance de toute université.
La sélection des candidat(e)s est réalisée par examen sur dossier universitaire. Les candidat(e)s doivent renseigner leur dossier en suivant la procédure Ecandidats. Pour ce qui concerne les étudiants de L3, une commission de sélection, composée notamment de responsables de M1 et du responsable du M2 Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises, étudie les candidatures et propose les admissions en M1 Droit social et relations sociales dans les entreprises, M1 Droit public interne et européen, M1 Droit privé général, au Directeur d’UFR qui les prononce.
Pour ce qui concerne la campagne de candidatures d’intégration directe en M2 Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises, la sélection des candidatures des étudiants ayant déjà obtenu un M1 de Droit ou de Sciences politiques ou étant en voie de l’obtenir, est réalisée sur dossier par le responsable du Master 2 Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises, qui propose les admissions directes en M2 au Directeur d’UFR qui les prononce.
Modalités de candidature
Candidature Master 1 :
Plateforme « Mon Master » https://www.monmaster.gouv.fr
Candidature Master 2 : Plateforme « Ecandidats »
https://ecandidat.univ-paris13.fr/ecandidat/#!accueilView
Et après
Insertion professionnelle
Le master Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises assure la formation des professionnels du droit qui conseillent les personnes, les collectivités et les entreprises dans le domaine des droits et libertés fondamentaux ou qui intègrent les services juridiques des collectivités et entreprises et sont amenés à veiller au respect des droits et libertés fondamentaux :
Avocats ;
Juristes dans les associations de défense des droits et libertés fondamentaux ;
Juristes intégrés aux services juridiques des collectivités publiques ;
Juristes intégrés aux services juridiques des établissements publics décentralisés ;
Juristes intégrés aux services juridiques des entreprises ;
Personnel en charge de la protection des droits et libertés fondamentaux des usagers dans les établissements publics, services sociaux et médico-sociaux ;
Personnels des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse.
Contacts
Céline RUET
Responsable pédagogique