Master mention Droit parcours Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises

L’objectif du Master 2 « Droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises » est de dispenser un enseignement permettant aux étudiants d’acquérir une connaissance approfondie des droits et libertés fondamentaux en droit français, européen et international, public et privé. Sa vocation est de donner à de futurs professionnels du droit (avocats, magistrats, directeurs des ressources humaines, juristes d’entreprise, directeurs et personnels des établissements sociaux et médico-sociaux, juristes dans les ONG et associations de défense des droits de l’homme ...) les compétences  nécessaires pour veiller au respect de  la protection des droits et libertés fondamentaux au sein de la société et plus spécifiquement au sein des collectivités et des entreprises (droits et libertés fondamentaux des salariés, patients, personnes vulnérables, usagers des services et établissements sociaux ou médico-sociaux, personnes âgées accueillies dans des EHPAD, mineurs placés dans des établissements et services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse…).

Les droits et libertés fondamentaux font l’objet d’une protection croissante par le droit national et européen. La contribution des  professionnels du droit à la protection effective des droits et libertés fondamentaux suppose la connaissance des normes constitutionnelles et européennes, l’étude d’un ensemble de matières en constante évolution (droits et libertés fondamentaux de la personne au travail, droit des personnes vulnérables, droit des personnes handicapées, droit des étrangers, droits des patients) ainsi que l’étude plus spécifique de garanties dont l’importance est majeure pour les personnes comme pour les entreprises et collectivités ayant l’obligation de veiller au respect des droits et libertés fondamentaux ( droit au respect de la vie privée et des données personnelles, protection contre les discriminations, droit à la liberté de conscience et de religion, liberté d’expression).

La formation permet d’une part d’approfondir au cours des deux semestres des connaissances générales en matière de Droits et libertés fondamentaux, assorties de compétences visant à mettre en œuvre ces connaissances : cours de protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux, cours de protection internationale des droits et libertés fondamentaux, cours de protection européenne des droits et libertés fondamentaux complété par un cours de contentieux européen approfondi et un cours de droit au procès équitable. Les compétences visées sont tant des compétences substantielles que procédurales, le parcours s’adressant à des praticiens qui sont susceptibles d’agir dans un cadre non contentieux comme dans un cadre contentieux. La formation vise à faire acquérir par les étudiants des compétences nécessaires relatives à la maîtrise de la question prioritaire de constitutionnalité et du contrôle de conventionnalité, notamment par l’étude approfondie de la méthode du contrôle opéré par la Cour européenne des droits de l’homme, des critères et orientations du juge européen.

La formation permet d’autre part d’acquérir ou d’approfondir des compétences spécifiques qui sont nécessaires ou utiles aux professionnels chargés de veiller au respect des droits et libertés fondamentaux au sein des collectivités et entreprises, de conseiller les collectivités et entreprises dans la mise en œuvre des droits et libertés et fondamentaux ou d’élaborer en la matière une stratégie contentieuse. Ces compétences spécifiques consistent dans la maîtrise de matières spécialisées ou de questions particulières, telles que les droits et libertés fondamentaux de la personne au travail, les  droits des patients, les droits des personnes vulnérables incluant les droits des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux, les discriminations, le droit au respect de la vie privée et  des données personnelles , les droits des personnes handicapées,  la prise en considération de la diversité, la liberté  de conscience et de religion.

L’apport de praticiens du droit à la formation concourt à assurer l’acquisition par les étudiants de compétences pratiques en matière de mise en œuvre des droits et libertés fondamentaux dans les collectivités et entreprises, dans un cadre non contentieux ou contentieux. Des praticiens, avocats ou professionnels en charge de veiller au respect des droits fondamentaux dans les collectivités et entreprises, interviennent dans des cours dispensés aux étudiants ou dans des conférences supplémentaires en marge des cours.  Ils font ainsi part de leur expérience et traitent de cas ou de situations analogues à ceux dont ils ont à connaître.